Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente et l’exécution du séjour-mastermind ALTIS EVENT — Édition #1, qui se tiendra du vendredi 13 au dimanche 15 novembre 2026 à la Villa Passiflore, Marrakech (l’« Événement »), organisé par MV CONCIERGERIE SARL (l’« Organisateur ») au profit de toute personne dont la candidature a été acceptée (le « Participant »).

1.2. Toute candidature déposée emporte lecture et acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Participant reconnaît en avoir reçu un exemplaire avant tout versement.

1.3. Les CGV prévalent sur tout autre document. Les supports de communication, publications sur les réseaux sociaux, échanges WhatsApp et messages promotionnels n’ont aucune valeur contractuelle.

1.4. La version applicable au Participant est celle acceptée par lui au jour de la validation de sa candidature.

Article 2 — Définitions

• Candidature : formulaire renseigné par un candidat en vue d’être sélectionné.
• Dossier de confirmation : ensemble composé des CGV acceptées, de l’autorisation de droit à l’image, de la note d’information WhatsApp et de la fiche de renseignements.
• Acompte : premier versement réservant la place, dont le montant figure dans le Dossier de confirmation et dont le régime est défini à l’article 7.
• Prestations : l’ensemble des services décrits à l’article 3.
• Circonstances exceptionnelles et inévitables : situation échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables.

Article 3 — Description des Prestations

3.1. Sont compris dans le prix

• Hébergement en suite privative individuelle à la Villa Passiflore — Jnan El Arif, Lotissement Jellouna N°3, Douar Allal Ben Mekki, Commune de Tassoultante, Km 12 Route de l’Ourika, Marrakech — pour la durée de l’Événement. Les horaires d’arrivée et de départ sont convenus individuellement avec chaque Participant en fonction de ses horaires de vol.
• Restauration complète : l’intégralité des repas servis pendant le séjour (petits-déjeuners, déjeuners, dîners) ainsi que les pauses et boissons non alcoolisées.
• Transferts et déplacements : l’ensemble des déplacements prévus au programme, y compris les transferts entre l’aéroport de Marrakech-Ménara et la Villa, aux horaires convenus individuellement.
• Activités figurant au programme de l’Événement, à l’exception de celles expressément listées à l’article 3.2.
• Sessions de mastermind, ateliers collectifs et interventions animés par l’Organisateur et les intervenants invités.
• Temps de networking organisés sur site.
• Accès au groupe WhatsApp dédié, avant, pendant et après l’Événement, dans les conditions de la note d’information dédiée.

3.2. Ne sont pas compris dans le prix

• Les billets d’avion et l’acheminement jusqu’au point de rendez-vous convenu.
• Les boissons alcoolisées, qui peuvent être proposées sur place en supplément, dans le respect de la réglementation marocaine, et sont facturées séparément.
• La mise à disposition de véhicules de prestige (SUV), qui constitue une activité optionnelle facturée séparément.
• Les frais de passeport, de visa et de formalités administratives.
• Les assurances visées à l’article 11.
• Les dépenses personnelles, extras, blanchisserie et pourboires.
• Toute activité optionnelle proposée sur place et facturée séparément.
• Tout transfert demandé en dehors des horaires convenus.

3.3. Nature de la prestation

3.3.1. L’Événement est une prestation de séjour et d’accompagnement entrepreneurial entre pairs. Il ne constitue ni une action de formation professionnelle au sens de la réglementation applicable, ni un parcours certifiant, ni un diplôme. Il n’ouvre droit à aucun financement par un organisme de formation, un OPCO ou un dispositif public équivalent.

3.3.2. L’Organisateur ne fournit aucun conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique, ni aucun service d’intermédiation. Les contenus échangés relèvent du partage d’expérience. Toute décision prise par le Participant à la suite de l’Événement relève de sa seule responsabilité.

3.3.3. Aucune garantie de résultat n’est donnée, que ce soit en termes de chiffre d’affaires, de rentabilité, de levée de fonds, de partenariats, de contacts obtenus ou de retour sur investissement. Le prix est la contrepartie des Prestations décrites à l’article 3.1, et non d’un résultat économique.

3.3.4. La présence d’un intervenant nommément désigné dans la communication constitue une obligation de moyens et s’entend sous réserve de sa disponibilité effective. Les conséquences d’une indisponibilité sont régies par l’article 13.4.

Article 4 — Candidature

4.1. L’Événement est accessible sur candidature uniquement. Le dépôt d’une candidature est gratuit et sans engagement pour le candidat.

4.2. Le candidat doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

4.3. Le candidat garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute déclaration inexacte ou incomplète de nature à affecter la sélection ou la sécurité du séjour autorise l’Organisateur à annuler la participation dans les conditions de l’article 19.

4.4. Le dépôt d’une candidature ne vaut ni réservation, ni promesse d’admission, ni option sur une place.

Article 5 — Sélection et validation

5.1. L’Organisateur sélectionne les Participants de manière discrétionnaire, sur la base de critères tenant à l’activité entrepreneuriale du candidat, à son stade de développement, à la cohérence et à l’équilibre du groupe ainsi qu’à la capacité d’accueil de l’Événement.

5.2. L’Organisateur n’est pas tenu de motiver un refus. Un refus n’ouvre droit à aucune indemnité.

5.3. La sélection est notifiée par courrier électronique. À compter de cette notification, le candidat retenu dispose d’un délai unique de 72 heures pour franchir, dans cet ordre, les étapes suivantes :

1. réception du Dossier de confirmation, adressé avec la notification de sélection ;
2. signature électronique de l’ensemble des documents du Dossier ;
3. virement de l’acompte ;
4. confirmation officielle adressée par l’Organisateur dès réception effective des fonds.

L’acompte ne peut être versé avant la signature des documents. Passé le délai de 72 heures sans signature ni virement, la place est remise à disposition.

5.4. Les places étant en nombre limité, leur attribution s’effectue par ordre de réception effective de l’acompte.

Article 6 — Formation du contrat

6.1. Le contrat est formé à la réception effective de l’acompte sur le compte de l’Organisateur, sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGV et de la signature du Dossier de confirmation.

6.2. L’Organisateur adresse une confirmation écrite d’inscription récapitulant l’identité des parties, les dates, le lieu, le contenu des Prestations, le prix total, l’échéancier et les présentes CGV.

6.3. Aucune place n’est réservée avant encaissement de l’acompte, quelle que soit la teneur des échanges antérieurs.

Article 7 — Prix, acompte et paiement

7.1. Prix. Le prix, exprimé toutes taxes comprises par Participant en suite individuelle, est communiqué au candidat pendant l’appel de candidature et figure dans le Dossier de confirmation. Ce prix est ferme et non révisable après formation du contrat.

7.2. Échéancier.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé. Le solde est exigible en une seule fois.

7.3. Nature de l’acompte. La somme versée à ce titre constitue un acompte et non des arrhes : elle engage définitivement les deux parties. Elle est non remboursable en cas d’annulation du fait du Participant, dans les limites de l’article 14 et sous réserve du délai de réflexion de l’article 8.

7.4. Moyens de paiement. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de l’Organisateur :

Les coordonnées bancaires de l’Organisateur sont communiquées au Participant dans le Dossier de confirmation.

Un canal de transfert international alternatif permettant de réduire les frais bancaires peut être utilisé après accord écrit préalable de l’Organisateur. Les frais bancaires, frais de change et commissions sont à la charge du Participant : l’acompte puis le solde doivent être reçus nets de tous frais par l’Organisateur.

7.5. Défaut de paiement. À défaut de paiement du solde au 6 novembre 2026, l’Organisateur adresse une mise en demeure par courrier électronique. Sans régularisation dans un délai de 48 heures, l’inscription est annulée de plein droit, les sommes déjà versées restant acquises à l’Organisateur au titre de l’article 14.

7.6. Facture. Une facture est émise à chaque encaissement.

Article 8 — Délai de réflexion contractuel

8.0. Nature du droit. Le délai prévu au présent article est un droit contractuel accordé volontairement par l’Organisateur. Il est distinct d’un droit de rétractation légal, dont l’existence et le régime dépendent de la qualification juridique de l’offre et du canal de commercialisation. Lorsqu’un droit de rétractation légal bénéficie au Participant, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la loi et prévaut sur les présentes dispositions si ces dernières lui sont moins favorables.

8.1. L’Organisateur accorde contractuellement au Participant un délai de réflexion de quatorze (14) jours calendaires, pendant lequel celui-ci peut renoncer à sa participation par simple écrit adressé à contact@mv-conciergerie.com.

8.2. Point de départ. Le délai court à compter de la date de signature électronique du Dossier de confirmation, telle qu’elle résulte de l’horodatage du service de signature. Cette date et la date d’expiration du délai sont rappelées au Participant dans sa confirmation d’inscription.

8.3. Date butoir. Compte tenu des engagements pris auprès des prestataires, ce délai ne peut en aucun cas être exercé au-delà du 14 octobre 2026. En conséquence :

• pour toute signature intervenant jusqu’au 30 septembre 2026 inclus, le Participant dispose de la totalité des quatorze jours ;
• pour toute signature intervenant à compter du 1^er octobre 2026, le délai est réduit et expire le 14 octobre 2026 ;
• pour toute signature intervenant à compter du 15 octobre 2026, aucun délai de réflexion ne s’applique.

Cette réduction est portée à la connaissance du Participant avant la signature, dans le Dossier de confirmation.

8.4. L’exercice de ce droit dans les délais donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, sous quatorze (14) jours. À l’expiration du délai, le barème de l’article 14 s’applique.

Article 9 — Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à :

9.1. fournir les Prestations décrites à l’article 3.1, conformément au programme communiqué ;

9.2. transmettre, au plus tard le 29 octobre 2026, le carnet de séjour comprenant l’adresse, les coordonnées GPS, les horaires de transfert, le programme détaillé, les contacts d’urgence et les recommandations pratiques ;

9.3. sélectionner des prestataires disposant des autorisations requises pour leur activité ;

9.4. assurer une présence d’encadrement sur site pendant toute la durée de l’Événement, ainsi qu’un contact joignable 24 heures sur 24 au +41 79 530 73 37 ;

9.5. informer sans délai le Participant de toute modification du programme ;

9.6. traiter les données personnelles conformément à la politique de confidentialité d’ALTIS EVENT.

Article 10 — Obligations du Participant

Le Participant s’engage à :

10.1. fournir des informations exactes et actualisées et signaler toute modification ;

10.2. accomplir seul ses formalités administratives — passeport en cours de validité, visa éventuel, conditions sanitaires d’entrée au Maroc. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire ;

10.3. organiser et financer son transport aérien, et communiquer ses horaires d’arrivée et de départ au plus tard le 30 octobre 2026 ;

10.4. souscrire les assurances prévues à l’article 11 ;

10.5. respecter le règlement intérieur de la Villa Passiflore, les horaires du programme, la législation marocaine et les consignes de sécurité ;

10.6. adopter un comportement respectueux envers les autres Participants, les intervenants, le personnel et les prestataires, et s’abstenir de tout harcèlement, propos discriminatoire, violence, consommation de substances illicites ou comportement mettant en danger autrui ;

10.7. s’abstenir de toute démarche commerciale agressive, revente de produits ou services, prospection non sollicitée ou sollicitation d’investissement auprès des autres Participants, sauf accord exprès de l’Organisateur ;

10.8. respecter la confidentialité prévue à l’article 20 ;

10.9. signaler avant le séjour toute allergie, intolérance, contrainte alimentaire ou limitation physique pertinente, dans les conditions de l’article 12 ;

10.10. répondre des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes.

Article 11 — Assurances

11.1. Assurance obligatoire. La souscription par le Participant, avant son départ, d’une assurance individuelle de voyage constitue une condition de participation. Cette assurance doit couvrir au minimum :

• l’assistance et le rapatriement sanitaire depuis le Maroc ;
• les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger ;
• la responsabilité civile à l’étranger.

11.2. Assurance annulation. L’Organisateur recommande vivement la souscription d’une assurance annulation couvrant la maladie, l’accident, le refus de visa et l’empêchement personnel. En l’absence d’une telle assurance, le barème de l’article 14 s’applique intégralement, sans exception.

11.3. Le Participant communique le nom de son assureur, son numéro de police et les coordonnées de son assisteur au plus tard le 30 octobre 2026.

11.4. Les assurances souscrites par le Participant lui sont personnelles et il en supporte seul le coût.

Article 12 — Santé, allergies et régimes alimentaires

12.1. Le Participant communique, via la fiche de renseignements, ses allergies, intolérances, régimes alimentaires et éventuelles contre-indications à certaines activités.

12.2. Ces informations constituent des données de santé. Elles sont traitées sur la base du consentement explicite du Participant, exclusivement aux fins de sécurité et d’adaptation des prestations, transmises au seul personnel strictement concerné et supprimées au plus tard trente jours après la fin du séjour.

12.3. L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour adapter les prestations. Il ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes en cuisine collective, ni assurer une prise en charge médicale. En cas d’allergie sévère, le Participant est tenu de voyager avec son traitement d’urgence.

12.4. L’Organisateur n’est pas responsable des conséquences d’une information non communiquée, incomplète ou communiquée tardivement.

12.5. Le Participant déclare être dans un état de santé compatible avec les activités prévues. Les activités physiques sont pratiquées sous sa seule responsabilité.

Article 13 — Modification du programme

13.1. Le programme est indicatif. L’Organisateur peut en modifier l’ordre, les horaires, les lieux ou le contenu pour des raisons d’organisation, de sécurité, de météorologie ou d’indisponibilité d’un prestataire, en maintenant un niveau de prestation équivalent.

13.2. Une modification non substantielle n’ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement.

13.3. Constitue une modification substantielle un changement de dates, un changement de lieu d’hébergement vers un établissement de catégorie inférieure, ou la suppression d’un élément essentiel sans remplacement équivalent. Dans ce cas, l’Organisateur en informe le Participant, qui dispose de sept (7) jours pour accepter la modification ou résoudre le contrat avec remboursement intégral des sommes versées.

13.4. Le remplacement d’un intervenant par un intervenant de notoriété ou d’expertise comparable, ou son intervention à distance, ne constitue pas une modification substantielle.

Article 14 — Annulation par le Participant

14.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@mv-conciergerie.com. La date de réception de l’écrit fait foi.

14.2. Barème applicable (sous réserve du délai de réflexion de l’article 8) :

Ces dates sont fermes. Elles s’apprécient à la date de réception par l’Organisateur de l’écrit d’annulation.

14.3. Cession de la place. Le Participant empêché peut, jusqu’au 29 octobre 2026, céder sa place à un tiers, sous réserve de l’acceptation préalable de ce tiers par l’Organisateur au terme du même processus de sélection. Des frais de dossier de 150 € sont dus. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement tenus du paiement du solde.

14.4. Aucun remboursement, avoir ni réduction n’est dû en cas d’arrivée tardive, de départ anticipé, de non-utilisation d’une prestation ou d’absence à une activité.

14.5. Les sommes retenues correspondent aux frais irrécupérables déjà engagés par l’Organisateur : réservation de la villa, rémunération des intervenants, prestataires et logistique.

Article 15 — Annulation par l’Organisateur

15.1. Sous-effectif. L’Événement est maintenu sous réserve d’un minimum de treize (13) Participants. À défaut, l’Organisateur peut l’annuler jusqu’au 20 octobre 2026 au plus tard, en notifiant chaque Participant et en lui remboursant l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Cette date a été fixée volontairement à plus de trois semaines du début du séjour, afin que le Participant ne soit pas engagé sur un billet d’avion au moment où l’annulation lui est notifiée. Passé le 20 octobre 2026, l’Organisateur renonce à la faculté d’annuler pour sous-effectif : l’Événement est maintenu quel que soit le nombre de Participants inscrits.

Prise en charge des billets d’avion. En cas d’annulation pour sous-effectif, l’Organisateur prend en charge, en sus du remboursement intégral des sommes versées, le coût des billets d’avion déjà réservés par le Participant pour se rendre à l’Événement, sur présentation de la facture nominative du transporteur, et dans la limite du montant effectivement non remboursé par la compagnie aérienne ou par l’assurance du Participant. Le Participant justifie au préalable des démarches entreprises auprès du transporteur et de son assureur. Aucune prise en charge n’est due sans justificatif. Cette prise en charge vaut uniquement pour l’annulation pour sous-effectif. Elle ne s’applique ni aux cas de force majeure visés à l’article 16, ni aux autres cas d’annulation, pour lesquels l’article 15.4 continue de s’appliquer.

15.2. Circonstances exceptionnelles et inévitables. En cas d’impossibilité d’exécuter l’Événement pour une cause visée à l’article 16, l’Organisateur rembourse l’intégralité des sommes versées ou propose un report, au choix du Participant, sans indemnité complémentaire.

15.3. Autre cause imputable à l’Organisateur. Le Participant est remboursé intégralement et peut prétendre à une indemnisation dans les limites de l’article 18.

15.4. Sous réserve de la prise en charge prévue à l’article 15.1 en cas d’annulation pour sous-effectif, l’Organisateur ne prend en charge ni les frais de transport aérien, d’hébergement complémentaire ou toute dépense engagée par le Participant auprès de tiers. C’est la raison pour laquelle l’article 11.2 recommande la souscription d’une assurance annulation.

Article 16 — Force majeure et circonstances exceptionnelles

16.1. Sont notamment considérés comme des circonstances exceptionnelles et inévitables : catastrophe naturelle, séisme, épidémie ou pandémie, mesures sanitaires restrictives, guerre, troubles civils, attentat, fermeture de l’espace aérien ou des frontières, grève générale des transports, incendie ou sinistre majeur rendant la Villa inexploitable, décision d’une autorité publique interdisant l’Événement.

16.2. Aucune partie n’engage sa responsabilité pour l’inexécution résultant d’un tel événement.

16.3. Les conséquences financières sont réglées conformément à l’article 15.2.

Article 17 — Exclusion d’un Participant

17.1. L’Organisateur peut exclure immédiatement, sans remboursement ni indemnité, tout Participant dont le comportement met en danger la sécurité d’autrui, constitue un harcèlement ou une discrimination, contrevient gravement à la loi marocaine, perturbe durablement le déroulement de l’Événement ou viole l’obligation de confidentialité de l’article 20.

17.2. Les frais de retour anticipé sont intégralement à la charge du Participant exclu.

17.3. L’exclusion est notifiée par écrit et motivée.

Article 18 — Responsabilité

18.1. L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des Prestations qu’il fournit directement.

18.2. Lorsque des prestations sont exécutées par des tiers — transporteurs, restaurateurs, prestataires d’activités, compagnies aériennes — la responsabilité de ces derniers est régie par leurs propres conditions et par les conventions internationales applicables.

18.3. Exclusions. L’Organisateur n’est pas responsable :

• des dommages résultant d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence du Participant ;
• des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels ;
• des conséquences d’un état de santé non déclaré ;
• des relations, engagements, partenariats ou investissements noués entre Participants à l’occasion de l’Événement ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution du contrat ;
• des dommages indirects ou immatériels : perte d’exploitation, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image.

18.4. Plafond. Sauf en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde — cas dans lesquels aucune limitation ne s’applique — la responsabilité de l’Organisateur est limitée au triple du prix payé par le Participant.

Article 19 — Informations inexactes

Toute information fausse ou omission volontaire du Participant, notamment sur son identité, son activité ou son état de santé, autorise l’Organisateur à résoudre le contrat aux torts du Participant, les sommes versées restant acquises selon le barème de l’article 14.

Article 20 — Confidentialité et propriété intellectuelle

20.1. Confidentialité. Le Participant s’interdit de divulguer, publier ou exploiter toute information confidentielle partagée par un autre Participant ou par un intervenant pendant l’Événement — notamment chiffres d’affaires, marges, stratégies, projets et situations personnelles — pendant l’Événement et sans limitation de durée après celui-ci.

20.2. Enregistrements. Toute captation audio ou vidéo des sessions par le Participant est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur et des personnes concernées.

20.3. Propriété intellectuelle. La marque ALTIS EVENT, le site altisevents.com, les contenus pédagogiques, supports, méthodes, trames, documents et visuels sont la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses ayants droit. Ils sont mis à disposition pour un usage strictement personnel du Participant.

20.4. Sont notamment interdits la reproduction, la diffusion, la revente, la mise en ligne, l’utilisation à des fins de formation et la création d’une offre concurrente à partir des supports fournis.

20.5. Le Participant conserve la propriété des contenus qu’il publie. S’il choisit de mentionner l’Événement, il concède à l’Organisateur le droit de relayer ces publications sur les comptes officiels d’ALTIS EVENT.

20.6. Le droit à l’image est régi par un document distinct, signé séparément.

Article 21 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité d’ALTIS EVENT, remise avec le Dossier de confirmation et accessible sur altisevents.com.

Article 22 — Groupe WhatsApp

L’accès au groupe WhatsApp est une composante des Prestations. Ses conditions et ses implications en matière de visibilité des données sont décrites dans une note d’information dédiée, que le Participant accepte séparément.

Article 23 — Réclamations

23.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@mv-conciergerie.com dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’Événement, accompagnée des justificatifs utiles.

23.2. L’Organisateur s’engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

23.3. À défaut de résolution amiable, le Participant conserve la faculté de saisir la juridiction compétente conformément à l’article 24.

Article 24 — Droit applicable et juridiction

24.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

24.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

24.3. Lorsque le Participant a la qualité de consommateur et réside dans un État de l’Union européenne, il conserve, malgré toute clause contraire, le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle ainsi que la faculté de saisir les juridictions de ce pays.

Article 25 — Dispositions diverses

25.1. Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

25.2. Intégralité. Les présentes CGV, le Dossier de confirmation et ses annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

25.3. Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

25.4. Preuve. Les enregistrements électroniques — acceptation en ligne, signature électronique, horodatage, courriers électroniques — constituent une preuve valable entre les parties.

25.5. Langue. La version française fait foi.