ALTIS EVENT

Politique d’annulation et de gestion des imprévus

ALTIS EVENT — Édition #1 · 13 au 15 novembre 2026

Organisateur : MV CONCIERGERIE SARL — RC 727973 Casablanca — ICE 003951597000091

Contact : contact@mv-conciergerie.com — +41 79 530 73 37 (joignable 24h/24 pendant l’Événement)

Ce document complète les CGV. En cas de divergence, les CGV prévalent.

Principe général. L’Organisateur a une obligation de moyens sur le contenu du programme et une obligation de résultat sur l’existence même du séjour. Tout élément remplacé doit l’être par un élément de valeur et de qualité équivalentes.

1. Annulation de l’Événement par l’Organisateur

Cas visés	Nombre de Participants inférieur à 13, défaillance majeure d’un prestataire clé, impossibilité d’exploiter la Villa, décision de l’Organisateur
Conséquences	Annulation notifiée par écrit et par téléphone à chaque Participant dans les meilleurs délais
Date limite pour un motif de sous-effectif	20 octobre 2026 — au-delà, l’Événement est maintenu quel que soit l’effectif
Responsabilité	Organisateur, sauf si la cause relève du paragraphe 7
Remboursement	100 % des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la notification. En cas d’annulation pour sous-effectif, l’Organisateur prend en outre en charge les billets d’avion déjà réservés, sur présentation de la facture nominative du transporteur, dans la limite du montant effectivement non remboursé par la compagnie aérienne ou par l’assurance du Participant. Aucune prise en charge sans justificatif. Cette prise en charge vaut uniquement pour le sous-effectif : ni la force majeure, ni les autres cas d’annulation n’y ouvrent droit, l’article 15.4 des CGV continuant alors de s’appliquer
Alternatives	Report sur une édition ultérieure au tarif maintenu, ou bon d’achat majoré de 10 % — le report ne peut jamais être imposé
Limite	Hors annulation pour sous-effectif, les frais de transport aérien et les dépenses engagées auprès de tiers ne sont pas pris en charge (article 15.4 des CGV)

Procédure interne : notification écrite type, puis appel individuel, puis remboursement automatique sans que le Participant ait à le demander, puis confirmation écrite du remboursement.

2. Annulation d’une activité

Cas visés	Fermeture du site, défaillance du prestataire, nombre insuffisant de participants à l’activité, raison de sécurité
Conséquences	Remplacement par une activité de valeur et d’intérêt équivalents
Responsabilité	Organisateur, qui doit proposer l’alternative
Remboursement	Aucun si remplacement équivalent. Si aucun remplacement n’est possible, remboursement de la valeur de l’activité selon la grille de valorisation interne des prestations incluses
Alternatives	Activité de substitution, session de travail supplémentaire, temps libre encadré

3. Conditions météorologiques défavorables

Cas visés	Pluie, vent, chaleur extrême ou tempête de sable rendant une activité extérieure impraticable
Conséquences	Bascule sur le plan de repli intérieur prévu pour chaque activité extérieure
Responsabilité	Aucune des parties : la météorologie échappe au contrôle de l’Organisateur
Remboursement	Aucun lorsqu’une activité de substitution d’intérêt équivalent est proposée. Si aucune alternative n’est possible, la valeur de l’activité annulée est remboursée selon la grille de valorisation interne. Un enchaînement de conditions rendant impraticable une part significative du programme est traité comme une modification substantielle au sens de l’article 13.3 des CGV
Alternatives	Activité repositionnée sur un autre créneau, session de travail supplémentaire, activité intérieure à la Villa

Toute activité extérieure est présentée au programme avec la mention « sous réserve des conditions météorologiques ».

4. Indisponibilité d’un intervenant

Cas visés	Maladie, désistement, retard ou annulation de vol, défaillance contractuelle d’un intervenant invité
Conséquences	Remplacement par un intervenant de notoriété ou d’expertise comparable, ou intervention à distance en visioconférence
Responsabilité	Organisateur envers les Participants. L’Organisateur exerce ses recours contre l’intervenant défaillant selon le contrat qui les lie
Remboursement	Aucun si un intervenant de notoriété ou d’expertise comparable le remplace, ou s’il intervient à distance (article 13.4 des CGV). Lorsqu’un intervenant a été nommément mis en avant comme argument commercial déterminant et qu’aucune de ces solutions n’est proposée, le Participant a le choix entre : (a) un avoir de 15 % du prix payé, utilisable sur l’édition suivante, ou (b) un remboursement de 15 % du prix payé. Ce choix lui est proposé par écrit dans les 7 jours suivant l’annonce de l’indisponibilité
Alternatives	Intervenant de remplacement, session en visioconférence, session de rattrapage après l’Événement, contenu enregistré

Règle de communication : la mention « sous réserve de disponibilité » accompagne systématiquement le nom d’un intervenant dans toute communication publique.

5. Indisponibilité de la Villa Passiflore

Cas visés	Sinistre, dégât des eaux, panne majeure, double réservation, retrait du droit d’occupation
Conséquences	Relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente à Marrakech, ou annulation si aucune solution n’est possible
Responsabilité	Organisateur envers les Participants. Recours de l’Organisateur contre le propriétaire selon le contrat de gestion
Remboursement	Aucun si relogement équivalent. En cas de relogement de catégorie inférieure, remboursement de la différence de valeur. En cas d’annulation, 100 % des sommes versées
Alternatives	Villa ou riad de remplacement, hôtel de catégorie supérieure, réorganisation du programme

L’autorisation écrite du propriétaire pour la tenue de l’Événement a été obtenue. L’Organisateur s’engage à proposer, le cas échéant, un relogement de catégorie au moins équivalente à Marrakech.

6. Modification du programme

Cas visés	Réorganisation des horaires, changement de lieu d’une session, permutation d’activités
Conséquences	Information des Participants dès que possible ; affichage quotidien du programme du jour sur site
Responsabilité	Organisateur, dans la limite du maintien d’un niveau de prestation équivalent
Remboursement	Aucun pour une modification non substantielle. Pour une modification substantielle au sens de l’article 13.3 des CGV, le Participant dispose de 7 jours pour accepter ou résoudre le contrat avec remboursement intégral
Alternatives	Repositionnement dans le programme, compensation en nature

7. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Cas visés	Catastrophe naturelle, séisme, épidémie, fermeture des frontières ou de l’espace aérien, guerre, attentat, troubles civils, grève générale des transports, décision administrative interdisant l’Événement
Conséquences	Suspension, puis résolution du contrat si l’obstacle perdure
Responsabilité	Aucune des parties (article 16 des CGV)
Remboursement	100 % des sommes versées, ou report, au choix du Participant. Aucune indemnité complémentaire de part ni d’autre
Alternatives	Report à une date ultérieure au tarif maintenu ; format hybride si seule la venue physique est empêchée

8. Retard important d’un Participant

Cas visés	Vol retardé ou annulé, retard au point de rendez-vous, arrivée après le début du programme
Conséquences	Le Participant rejoint le séjour à ses frais. Le transfert convenu n’est pas maintenu au-delà de l’horaire fixé
Responsabilité	Participant. L’Organisateur n’est pas responsable des compagnies aériennes
Remboursement	Aucun pour les prestations manquées (article 14.4 des CGV)
Alternatives	Communication d’un contact de transport de confiance, transfert individuel facturé au coût réel après accord écrit, rattrapage informel du contenu manqué

Procédure : le Participant prévient immédiatement le +41 79 530 73 37. L’Organisateur confirme par écrit l’option de transfert individuel et son coût avant de l’engager.

9. Absence d’un Participant

Cas visés	Non-présentation sans annulation préalable
Conséquences	Place perdue. La suite reste bloquée et facturée
Responsabilité	Participant
Remboursement	Aucun — 100 % du prix reste acquis (article 14.2 des CGV)
Alternatives	Si le Participant a souscrit une assurance annulation, l’Organisateur lui fournit sous 7 jours l’attestation de non-participation et la facture nécessaires à son indemnisation

10. Impossibilité de voyager

Cas visés	Refus de visa, passeport non valide, refus d’embarquement, interdiction de sortie du territoire, maladie, décès d’un proche, condition médicale survenue
Conséquences	Application du barème d’annulation de l’article 14.2 des CGV
Responsabilité	Participant, sauf si l’impossibilité résulte de circonstances exceptionnelles au sens du paragraphe 7
Remboursement	Selon le barème. Aucune exception individuelle n’est accordée : c’est précisément l’objet de l’assurance annulation recommandée à l’article 11.2 des CGV
Alternatives	Cession de la place à un tiers accepté par l’Organisateur jusqu’au 29 octobre 2026, moyennant 150 € de frais de dossier — c’est la solution la plus favorable au Participant. Report éventuel sur l’édition suivante, à la seule discrétion commerciale de l’Organisateur. Dossier complet fourni pour l’assureur

11. Tableau de synthèse

Situation	Qui supporte	Remboursement	Alternative principale
Annulation par l’Organisateur — sous-effectif	Organisateur	100 % + billets d’avion sur justificatif, dans la limite du non-remboursé	Report ou bon majoré de 10 %
Annulation par l’Organisateur — autre cause	Organisateur	100 % des sommes versées · billets d’avion non pris en charge (art. 15.4 CGV)	Report ou bon majoré de 10 %
Annulation d’une activité	Organisateur	0 % si équivalent	Activité de substitution
Météorologie défavorable	Personne	0 %	Plan de repli intérieur
Intervenant indisponible	Organisateur	0 % si équivalent	Remplaçant ou visioconférence
Villa indisponible	Organisateur	0 % si relogement équivalent	Établissement équivalent
Modification non substantielle	Personne	0 %	Repositionnement
Modification substantielle	Organisateur	100 % en cas de refus	Acceptation ou résolution
Force majeure	Personne	100 % ou report	Report
Retard du Participant	Participant	0 %	Transfert individuel à ses frais
Non-présentation	Participant	0 %	Attestation pour l’assureur
Impossibilité de voyager	Participant	Barème de l’article 14	Cession de la place

12. Règle de discipline interne

Le barème d’annulation s’applique de la même manière à tous les Participants. Toute demande de dérogation est examinée selon les mêmes critères, afin de garantir l’égalité de traitement entre les Participants d’une même édition.